Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Elazya, proposé par la société Elazya AI, enregistrée en France. En souscrivant à un plan ou en utilisant le logiciel, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du Service
Elazya est un assistant d'intelligence artificielle fonctionnant localement sur votre machine (macOS). Le logiciel exploite des modèles de langage (LLM) via les clés API que vous fournissez, et offre 44 compétences automatisées (email, calendrier, fichiers, terminal, etc.). Les données sont traitées localement et ne transitent jamais par nos serveurs.
3. Formules d'Abonnement
Elazya propose trois formules : Starter (gratuit, 5 compétences, modèle Gemini), Pro (79€/mois ou 790€/an, 44 compétences, tous les modèles IA, support prioritaire), et Enterprise (sur mesure, déploiement équipe, SLA garanti). Les abonnements payants se renouvellent automatiquement au terme de chaque période de facturation.
4. Paiement et Facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et la TVA applicable sera ajoutée lors du paiement. Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et accessible depuis votre espace client.
5. Droit de Rétractation
Conformément à notre politique commerciale et au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la première souscription pour demander un remboursement intégral, sans justification. La demande doit être adressée à support@elazya.com.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
7. Propriété Intellectuelle
Elazya et ses composants logiciels restent la propriété exclusive d'Elazya AI. La souscription confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du logiciel pour votre usage personnel ou professionnel selon la formule souscrite.
8. Limitation de Responsabilité
Elazya AI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du logiciel, notamment les pertes de données, les interruptions de service des fournisseurs LLM tiers, ou les actions automatisées effectuées par les compétences du logiciel. L'utilisateur reste responsable de la vérification des actions effectuées par l'assistant.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse : rayan@elazya.com